La convention conclue le 1er février 2011 prévoyant le temps de travail et le salaire du joueur constituait une promesse d’embauche valant contrat de travail. [...] La Cour retient si l'homologation du contrat par la LNR n'est pas intervenue, c'est du fait que le CASTRES OLYMPIQUE n'a pas donné suite au contrat signé le 1er février 2011 en n'établissant pas, pendant la période des mutations, le contrat type. Il en résulte, selon la Cour, que le contrat de travail devait recevoir application et que le CASTRES OLYMPIQUE ne pouvait le rompre unilatéralement, même s'il n'avait pas encore reçu exécution.
La situation est généralement inversée avec des joueurs qu'on a plutôt l'habitude de voir changer d'avis en cassant les pré-contrats. Le club gardant ou accueillant le dit-joueur doit alors payer une indemnité au club "floué".
À noter que si Clément Marienval (30 ans) est ensuite passé par Brive, La Rochelle et le Biarritz Olympique, le 3/4 polyvalent a malheureusement dû mettre un terme à sa carrière à cause d'une blessure au poignet. Il n'a jamais porté le maillot du club basque la saison dernière.
Inglorious Bastareaud
Si vous vous cotisez, je veux bien arrêter ma carrière pour 12 000 ... prix d'ami ...
Emi8185
C'est sympa pour la retraite moins pour le club
papamunster
4 ans pour un verdict .c est rapide .on appelera ca la jurisprudence bastareaud
Guiyom
212 712, c'est un nouveau numéro des renseignement ?
en tout cas ça tombe à pic pour démarrer la retraite
CASTRES OLYMPIQUE
bonne retraite!!!
vevere
Voilà une excellente nouvelle...sous réserve que le CO ne fasse pas appel.
vevere
Comme l'article ne le dit pas...c'est un jugement de Cour d'Appel 😉
Bantry
Un bon joueur que j'ai jamais trouvé décevant à la Rochelle ! C'est bien dommage pour le bo qu'il n'ait pas pu jouer chez eux
thib_autop
Exactement le même avis, j'ai toujours bien aimé ce joueur, triste fin de carrière.. Mais très bien pour lui et le rugby cette nouvelle
quentin2dakar
C'est Noël avant l'heure pour le joueur, et des étrennes un peu avancées pour le CO...
MARCFANXV
Cette info est d'importance....
La Jurisprudence qui en découlera, risque d'annihiler nombre de pratiques douteuses....
thib_autop
ça a mis du temps, mais il a bien fait d'aller au bout, ça servira aux autres !
6592
Oui, ça sonne un peu comme un avertissement en ces temps ou les annonces de transfert pour S2 2016 se multiplient à vitesse grand V.