La crise sanitaire qui a touché le monde et, nous concernant, le rugby français, a déjà laissé des traces et en laissera pour longtemps. Si la suspension des championnats creuse un trou financier dans des budgets calculés souvent à l’année, les clubs de rugby professionnels doivent trouver des solutions rapides. Comme toute entreprise, un club de rugby n’a d’autres solutions que de couper dans la masse salariale et pour cela, la baisse des salaires actées par plusieurs clubs est une première solution. Mais est-elle légale ? Les joueurs sont-ils obligés d’y répondre favorablement ? Et quels recours disposent-ils en cas de refus ou de litige ? Nous avons demandé à Etienne Schneider, étudiant en M2 Droit du Sport à l’université de la Sorbonne de nous éclairer sur ces points. Actuellement en stage de fin d’études à l’INSEP, il côtoie et conseille des joueurs professionnels et notamment des rugbymen sur le côté juridique.
Les contrats de sportifs sont-ils les mêmes que les nôtres ?
Oui, bien sûr. Un contrat de travail d’un sportif professionnel va forcément essayer de coller à ce qui se fait dans la vie active en dehors du sport. Tout simplement parce qu’il faut qu’il y ait une certaine sécurité juridique et le sport ne peut pas tout inventer et faire ce qu’il veut. Il est obligé de suivre quelques cadres. Parmi lesquels on y retrouve le Code du travail, mais aussi la CNS (Convention Nationale du Sport) et la CCRP (Convention Collective du Rugby Professionnel). Cette dernière est négociée entre les syndicats des joueurs et les syndicats des employeurs (donc les clubs).
