Ce mardi a eu lieu le réquisitoire du Parquet national financier dans le procès Laporte/Altrad. Et ce sont trois ans de prison, dont un ferme, qui ont été requis par le procureur du PNF, François-Xavier Dulin, contre le président de la FFR et celui du MHR. Des amendes de 50 000 et 200 000 euros ont également été demandés à l'encontre des prévenus. De plus, RMC nous apprend que "le parquet a notamment appelé le tribunal correctionnel à interdire, pendant deux ans, à Laporte "d’exercer toute fonction en lien avec le rugby, même bénévolement"." En cas de condamnation, l'ancien sélectionneur des Bleus pourrait avoir à quitter non seulement ses fonctions à la tête de la FFR, mais aussi au sein de World Rugby et du Six Nations, où il est vice-président. On peut imaginer que la présidence de la fédération internationale était l'un de ses objectifs à court terme. Il n'entendait pas briguer un nouveau mandat à la FFR en 2024. Cependant, tous les recours devraient être utilisés si condamnation il y a. Et Bernard Laporte n'entend pas démissionner, selon RMC.
Pour rappel, il est reproché à Laporte et Altrad d'avoir noué un "pacte" en 2017 qui aurait conduit "à une série d'arbitrages favorables au groupe Altrad en contrepartie du versement de 180 000 € à Bernard Laporte au titre du droit d'image et de sa participation à des séminaires." Notez également qu'un an de prison a été requis contre le vice-président de la FR Serge Simon, dont six mois ferme. France 3 ajoute aussi que deux ans de prison, dont un avec sursis, ont notamment été requis contre Claude Atcher. Ce dernier a récemment été mis à pied à titre conservatoire de son poste de directeur de l'organisation du Mondial 2023.
Le Parquet national financier a requis trois ans de prison dont une ferme à l'encontre du président de la FFR Bernard Laporte et de Mohed Altrad.
Bib And Dôme
L'ouverture des débats a commencé le 7 septembre et le premier et unique article du nistére date de ce jour le lendemain des réquisitions ! Allez comprendre ! Vous pouvez remercier certains contributeurs comme @Yonolan de faire votre boulot d'information !
Kelbordel
Si ce site ne vous convient pas libre à vous de passer votre chemin, il y a un journal sportif très connue qui fait plusieurs articles par jour sur le sujet .
alan75
Libre à @Bib And Dôme de s'exprimer, ne vous en déplaise (appremment c'est le cas).
D'autant qu'il n'est pas le seul à le penser.
Bib And Dôme
Bonjour.
1/ On se connait ?
2/ Je peux vous tutoyer ?
3/ Si mes commentaires ne vous conviennent pas, ne les lisez pas et commentez les encore moins, vous gagnerez du temps. De plus avant de venir donner des leçons sur la pensée unique, commencez pas revoir orthographe et conjugaisons, sans parler de la ponctuation, cela évitera que mes yeux saignent. Merci infiniment. "Bonjour chez vous" ( numéro 9 ). A bon entendeur...
P.S : Si vous êtes venu ici pour appliquer ce que décrit votre pseudo, vous vous êtes trompé d'endroit...
lebonbernieCGunther
C'est quand même pas un site de macramé/poterie. Etonnant qu'ils éludent autant le sujet que ça...
Bib And Dôme
C'est qui lui ?
lebonbernieCGunther
Salut Nico, Je crois que j'ai la réponse à ta question... Va voir ses derniers posts, je crois qu'on tient un gros pois(s)on 😉
Bib And Dôme
Tout pareil, ce phrasé, ces fautes récurrentes...Ça a le goût et l'odeur de rance qui me raméne a de vieux souvenirs.
lebonbernieCGunther
Troublante ressemblance...
Un chromosome commun à minima.
breiz93
C'est peut-être Bernie Crapule ou le Docteur avec pseudos...?🙄🤔🤣
lebonbernieCGunther
J'en sais rien... mais c'est pas Maître Capello en tout cas...
Bib And Dôme
😂😂😂🤣🤣🤣👍👍👍
Fufu Brindacier
Ma foi l'intérêt de ce site-ci est justement la communauté d'utilisateurs et les échanges avec la rédaction. Il n'y a pas si longtemps, des articles étaient publiés détaillant les évolutions prévues pour le site et demandant les avis des abonnés (mais c'était sûrement avant votre arrivée). Donc je pense que la critique constructive sera appréciée à sa juste valeur par la rédaction, ne vous en déplaise.
LaGuiguille
aller hop
Jacques-Tati-en-EDF
Et puis Atcher a bien le droit de faire de la boxe ... Non ? 😁
jaimepaslesendives
Quand retire t'on la Légion d'honneur à Altrad ?
Les familles de soldats, Pompiers etc. tombé(e)s aux combats ou aux feux doivent c'est sûr y penser un peu!
Isn't it ?
lebonbernieCGunther
Tu veux pas qu'on le tonde, tant qu'à faire?
Qu'on le condamne pour ce qu'il a fait de mal, mais qu'on lui laisse les mérites de sa réussite.
Jak3192
J'aime pas tes manières, du tout
La question peut effectivement être posée. La question de @jaimepaslesendives
Le grand démocrate que tu crois être devrait relire son commentaire avant de publier et respecter les autres.
lebonbernieCGunther
«Si vous ne m'aimez pas, je peux vous dire que je ne vous aime pas non plus». Maurice Pialat.
Et ne me parle pas de démocratie, stp. J'en encore en tête tes arguments sur le maillot discrètement floqué LGBT.
Jak3192
Maurice Pialat , festival de Cannes 198... 7 ou 8 ou pas loin, pour "Sous le soleil de Satan", palme d'or sous les huées. 2 choses:
1. tu progresses: tu cites maintenant tes sources, ce qui ne fut pas toujours le cas
2. Te prendrais tu pour cet éminent réalisateur au talent si controversé ?
Une 3eme chose:
3. Qui es tu toi, derrière ton pseudo pour t'imposer comme le chevalier de la bien pensanse ?
Et je t'engage vivement a relire nos échanges concernant le "fameux maillot" ou la encore tu tentes de t'imposer comme le détenteur de la bonne morale: tu juges, tu décides de qui est gentil, qui est méchant.
Sur ces échanges, soit tu n'as rien compris, soit tu fais comme BL à son procès : devant les faits, tu perseveres dans le déni en racontant ce qui t'arrange, pour seulement tenter d'avoir raison
Excuse toi plutot auprès de celui à qui tu as le mis une mine.
Kelbordel
Merci! Je commençais a croire que nous étions au pays de la pensé unique, avec deux ou trois personnes qui distribues les bons ou mauvais points . Triste société qui oublie qu'en démocratie il y auras toujours les pour et les contres.
Ledranob
Quelle agressivité péremptoire !
Jak3192
Oui, parfois
et malheureusement
car ça me flingue de sortir de mes gonds de la sorte,
mais pitin de vérole les détenteurs de la bonne morale me font gerber 🤢🤮
Je conchie les démagogues à la fois prolifiques et stériles qui s'apparentent dans la quasi totalité des cas à des pseudos intellectuels qui s'expriment pour sortir de la masse à des fins personnelles
Des faux gentils
Des faux démocrates
Des faux nez
Des vrais....
Jacques-Tati-en-EDF
Pourquoi démissionner ? Y'en a qui gèrent leurs affaire depuis leur cellule ...
vevere
Combien d'années avant la condamnation définitive? Appel...Cassation...D'ici là la CM sera passée et son mandat à la tête de la FFR plus qu'un lointain souvenir...
PS : les aménagements de peine actuellement en France, c'est (en general) jusqu'à 2 ans ferme...pas de prison mais aménagement de peine 😉
lebonbernieCGunther
Le terme important, c'est "exécution provisoire". Je te laisse te renseigner sur sa signification ô combien importante et réjouissante!
vevere
C'est ce qui est "demandé" dans les réquisitions...mais (malheureusement) trop rarement accordés dans les jugements.
math1907
Tu écris malheureusement, mais le procureur n'est en fait que l'avocat d'une des 2 partie finalement !!!???
Il fait un travail d'avocats, face aux avocats des prévenus !
Forcément il demande une sanction qui lui semble en adéquation avec la thèse qu'il défend (et je ne te dis pas qu'il a tort d'ailleurs !!), Quand en face les avocats des prévenus qui défendent une thèse opposée, finissent forcément leurs plaidoiries en réclamant un acquittement.
Il ne vient à l'idée de personne de s'avancer à dire que malheureusement le juge ne suis jamais totalement le réquisitoire des avocats de la défense !!!???
Le juge il est chargé d'estimer sur des fait les plus incontestables possibles sur quels points chaque partie est dans le droit !!!
Et quand il fait ce récapitulatif, je suppose que c'est là qu'il établit les sanctions, donc son jugement.
Bref le procureur ( je parle de la fonction) n'est pas de ce que j'ai compris neutre dans un procès. Il est nommé pour défendre la thèse rapporté par les enquêteurs face aux prévenus.
Ce serait donc la fonction de juge et uniquement celle là qui est neutre et qu'il faut convaincre !?
Yonolan
@lebonbernieCGunthe
Cette mesure n'est effectivement pas la plus prononcée dans la délinquance en col blanc
Mais pour une raison simple
Elle n'a son utilité vis a vis de la société que quand dans les cas de récidive possible fort; pour protéger la société d'éventuels nouveaux délits que les prévenus lui font encourir
Dans ce cas nous avons non pas une action repréhensible mais 4 étalées dans le temps
Nous avons des prévenus qui ne reconnaissent rien et qui ne voient rien de mal à ce qu'ils ont fait
Et des systèmes qui leur sont totalement inféodés
Donc des conditions qui seraient toujours remplies pour une récidive facile
C'est le sentiment des procureurs
On verra si la juge est sensible à ce genre d'arguments mais dans ce cas , cela a du sens
math1907
J'ai l'impression à la lecture des articles de l'équipe, qu'ils reconnaissent rien car techniquement il n'y a pas d'éléments irréfutables ou que eux estiment irréfutables sur lesquels les procureurs du PNF puissent définitivement assoir leur sentiments de culpabilité.
Par exemple, pour la réduction des sanction de la commission de discipline : j'ai l'impression qu'il manque un enregistrement (et c'est normal) de la conversation entre Laporte et Simonet. Du coup Simonet dit qu'il a été menacé, forcément Laporte dit que non et à la juge de se démerder !
Et même si elle a envie de croire Simonet je ne suis pas persuadé qu'elle puisse pour autant sanctionner Laporte sur ce point sans avoir sous les yeux la conversation exacte qui c'est tenue entre les 2!?
Et j'ai l'impression que pour rendre un jugement, la juge doit être tenue de s'appuyer en grande partie du moins sur des fait concrets tels que des écrits ou des enregistrements vocaux.
Et sur de très nombreux point, c'est ce que semble soutenir la défense !?
Or dans ce cas, que ce soit vrai ou faux, ils ne peuvent absolument pas s'excuser, sinon ça détruirait leur Défense !!???
Bref, madame la juge, j'ai pas l'impression qu'elle va avoir des décisions si faciles que cela à prendre !!??
D'ailleurs si j'ai bien compris elle prend deux et demi mois avant rendre son jugement, vers la mi décembre. Est-ce que c'est un délais fixe et constant ou est-ce que c'est le juge qui fixe ce délais lorsqu'il voit la charge de travail qui l'attend ??
Yonolan
Le délai est variable et on ne peut en tirer aucune conclusion ni dans un sens ni dans l'autre
Pour votre exemple de la commission ce n'est pas un mais 3 témoignages en faveur de la thèse d'une pression
Celui de Simonet
Celui de Peyramaure
Celui de Peyrelevade
Si pour prendre une décision une juge ne devait s’appuyer que sur des enregistrements ou des ecrits, beaucoup de condamnés ne l’auraient pas été …
Ensuite on s’appuie sur ce que l’on appelle un faisceau d’indices qui est un ensemble d’indices qui, par leur convergence, tendent à prouver que le fait est avéré
Et dans ce cas ils sont légions
Au passage un tribunal a déjà statué sur ce cas de façon indirecte
Quand Bernie a attaqué L’équipe en diffamation sur ce cas…et qu’il a perdu
Il avait juste oublié que pour juger de la diffamation il faut juger de la crédibilité du fonds
Et voici la conclusion de ce tribunal
« Ces déclarations crédibilisent non seulement l’existence du contact téléphonique mais aussi sa teneur, à savoir dire à l’instance disciplinaire de ne pas s’acharner dans les sanctions, ce qui peut légitimement laisser penser à l’existence de pressions ».
Et vous savez quoi ? la FFR n’a pas fait appel de ce jugement….
Donc non je ne pense pas que la juge ait des difficultés à forger son intime conviction
Nous le verrons le 13/12
math1907
Merci Pour ces éléments.
En effet place à madame la juge.
lebonbernieCGunther
Demandé avec une telle insistance, pour tous les accusés, et pour tous les griefs, que personnellement j'y crois. C'est présenté comme un garde fou par les parties civiles, et si la juge ne va pas au bout, la ministre va l'éjecter façon Atcher. Car ce qu'il a commis est bien plus lourd.
Jacques-Tati-en-EDF
En effet, on peut le sentir comme ça. Je suis assez d'accord avec toi dans la mesure où il y a un consensus. J'ai l'impression que c'est une façon de donner à la juge une latitude mais de ne pas les laisser encore sévir en leur interdisant toute activité. Le reste ne sera certainement pas prononcé (prison ferme surtout) mais une mise à l'écart c'est fort possible. Reste qu'il y a la CDM dans un an et qu'il doit certainement y avoir un plan B de prêt. ON verra...
yandelug
Depuis belle lurette cette Fédé est dirigée par des gens peu scrupuleux...idem pour le foot,l'athlé dans son temps,etc,etc.à se demander,à quoi sert le Ministère des Sports ?et pendant ce temps-là,Vlad nous promet un match où on ne jouera pas les prolongations.
Adichat'z.
Pianto
j'ai la banane, moi, aujourd'hui...
lebonbernieCGunther
Moi, je me suis levé avec ça en tête ce matin:
https://www.youtube.com/watch?v=mhRMAanz8Tw
Jefferseau Poiron
Et sinon, on va continuer longtemps avec un type pareil ? Il n'a JAMAIS rien apporté au rugby français, sportivement, économiquement et moralement.
Jak3192
Le problème c'est qu'il a été réélu
Pierre_Sallleflaque
Sportivement, c'est un Brennus en tant que joueur et deux comme entraîneur, plus trois coupes d'Europe. Avec le XV de France, quatre victoires dans le 6 Nations dont deux grands chelems. On ne peut pas lui enlever ça.
On peut aussi ajouter sa participation à la résurrection du Stade Français et une intervention décisive auprès de World Rugby pour l'obtention de la prochaine coupe du monde. Entre autres choses.
On peut ne pas l'aimer, de là à dire qu'il n'a rien fait...
alan75
Qui c'est donc qu'on appelait "Rapetou" ?
Kelbordel
Que l'on n'aime pas Laporte OK ,qu'il soit condamner à juste titre pour ses magouilles Ok ,mais en revanche dire qu'il n'as jamais rien apporté au rugby me parait exagérer .Que vous le vouliez ou non la coupe du monde U20 en France c'est lui et celle de 2023 c'est lui aussi avec l'aide de Altrad et Atcher. Qu'on le veuille ou non ,le renouveau de l'équipe de France c'est aussi sous ses mandats. L'arrêt de la construction du grand stade qui aurait ruiné le rugby français c'est lui aussi .N'oubliez pas que nous l'avons élu et que ses mandats ne sont pas du à un putch !
alan75
Et aussi deux défaites identiques contre l'Argentine en CdM...
lebonbernieCGunther
Ce mec est pourri de la racine jusqu'à la moelle!
Pour les U20, je sais pas, je connais pas l'histoire, mais pour 2023, tu crois vraiment qu'on remporte l'organisation d'une CDM en 6 mois? Il a juste transformé l'essai marqué par l'équipe précédente, et en s'attribuant tous les mérites du travail en amont. Et ensuite en faisant ce qu'il sait faire de mieux: du lobbying.
L'arrêt du grande stade, avec rupture unilatérale et non concertée de tous les contrats? Ca va coûter une blinde à la fédé. Mais il s'en fout, c'est pas son pognon, c'est celui amassé par Camou et promis au monde amateur.
Elu sans faire un putsch, mais avec des voix achetées à coups d'abonnements C+ et de grands écrans, sans parler des bus affrétés pour transporter les votants + calomnies sur Camou.
On peut aussi parler de Novès, mais tout a été dit sans que ça parvienne à tes oreilles, semble-t-il...
Encore une fois, il est pourri de la racine jusqu'à la moelle!
Jak3192
Le problème c'est qu'il a été réélu
Il était président, il s'est représenté et des gens ont voté pour lui pour des motifs qui sont les leurs et il a eu plus de voix que l'adversaire
Qui faut il blâmer : lui ou les gens qui ont voté pour lui ?
lebonbernieCGunther
Qui faut-il blâmer?
Sa méthode mise en place, ses moyens, ses arguments... etc... son populisme, pour faire court. Mais c'est à la mode semble-t-il...
Jak3192
Oui, mais qu'est ce que ça fonctionne bien...
Pas pour le bonheur des masses,
mais pour ceux qui engagent des promesses qui ne seront pas tenues, a leur profit personnel bien souvent et bien entendu
Question: les masses seraient elles des veaux, comme disait Mon Général ?
Chandelle 72
Dans le petit monde du Rugby français, facile de faire du lobbying pour un mec comme Laporte avec son pedigree son carnet d'adresse son bagout .
Jak3192
Ya donc pas de cerveau en service dans les tetes de ces éminents édiles rugbystiques ?
Ya t-il donc tant de post-commotionnés récurents ?
Chandelle 72
Quand on regarde certains votes au sein de nos assemblées législatives, on se demande quelles sortes de commotions frappent nos élus ?
Jak3192
Tout cela fait parti du plaisir de la démocratie...
alan75
... ou plutôt à sa confiscation...
Jak3192
👍
Oui aussi
Et il semblerait que pour quelques malfaisants l'un ne va pas sans l'autre
Chandelle 72
A priori, on est plus près de la fin de sa carrière professionnelle que du début !
Atlantique SR
Dans le pire des cas, ils auront un bracelet électronique?
Bib And Dôme
Si on pouvait deja les voir sur écran avec les bracelets en argent, ça suffirait a mon bonheur ! 😉
Bord de l’aube et glais
Ça dépend comment on voit les choses : pour eux « au pire » mais pour la justice, « au mieux ».
papidol
Oui mais un Rolex !
lebonbernieCGunther
La même que Balkany
lebonbernieCGunther
Va voir plus bas les explications de Yoyo, le bracelet c'est rien. Ils sont grillés dans le monde du rugby. Et probablement plus tôt qu'ils ne l'espèrent.
alan75
Les classeurs ça sert à ranger les dossiers...
dan0x
Parait qu'il y a un gars dans les rues de Pibrac qui n'arrête pas de klaxonner depuis l'annonce du réquisitoire...
Garou-gorille
En chantant Laporte du pénitencier 🎶🎵🎶 !
Jak3192
Heureusement tu es là toi, dans ce monde de brutes
Chandelle 72
Je vois la scène !
Il doit boire du petit lait effectivement
breiz93
J'espère qu'il boit autre chose que du petit lait le beau papa.
Chandelle 72
C'est clerc ! 😜
lebonbernieCGunther
A savourer sans modération:
"Au couchant de ce procès, le ciel vient de tomber sur la tête des prévenus de la salle 2.12. Les bras croisés, le visage empourpré, Bernard Laporte semble tétanisé par ce qu'il vient d'entendre. À la toute fin d'un réquisitoire à deux voix qui aura duré plus de trois heures, les procureurs du PNF, Céline Guillet et François-Xavier Dulin, ont requis à son encontre, comme pour Mohed Altrad, trois ans de prison, dont un ferme, ainsi qu'une interdiction de deux ans d'occuper toute fonction, même bénévole, en lien avec le rugby, et de gérer une société commerciale. Le PNF a assorti ces interdictions d'une exécution provisoire, les rendant donc non suspensives en cas d'appel". (L'Equipe de ce matin).
Au passage, j'aime beaucoup le "même bénévole", quand on sait la notion qu'il a du bénévolat, c'est plus prudent de préciser!
Roger Coudenlèrc
Ca tombe bien, ça va être la saison des oranges...
jaimepaslesendives
Au Stade Français leurs a fait sans aucun doute écouter Dalida.
"au pays des oranges" ils vont pouvoir la chanter en canon par la fenêtre de leurs cellules si ils y mettent un doigt de pied. ça, cela reste à voir ...........
Yonolan
Pas Hors sujet 30 Place aux plaidoiries ½ mise en bouche
Et voilà on arrive à la fin et avant que les défenses ne ferment le bal, au tour des parties civiles et des procureurs
Par ordre d’apparition
Partie civile FFR
Cette plaidoirie assurée par les avocats Blin et Cognard leva d’emblée un doute : non ils n’étaient muets tellement on ne les avait pas entendus dans ce procès…
Un étonnement aussi quand ils rappelèrent la présomption d’innocence de Bernie , en s’en excusant presque
Du jamais vu pour une partie civile
Mais cela vient surement de la genèse de cette constitution de partie civile
Retour en arrière
Dès que la date du procès fut connue, l’opposition présente au comité de direction, demandera que la FFR se constituent parti civile dans ce procès
Fin de non-recevoir de la part de Bernie et de ses sbires
A chaque fois que Bernie évoquera ce procès, il parlera toujours du procès Altrad oubliant de s’y associer ; perso ça m’a toujours fait rire
Mais face à l’obstination de l’opposition, et sa menace de saisir le comité d’éthique et de remonter jusqu’au ministre de tutelle, on fut bien obligé de passer au vote de cette résolution
Et les deux impliqués (Bernie et SS) ne pouvant participer à cette délibération et au vote, c’est l’opposition qui se trouva majoritaire et donc la constitution de la partie civile fut actée ce 9 juin 2022
Cette possibilité est actée par le code du sport en son article L. 131-10
« Les fédérations agréées d'exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs de leurs licenciés et des associations et sociétés sportives qui en sont membres ».
Et finalement cette initiative procédurale de la FFR a été confiée à Christian Dullin qui n’est autre que….. le secrétaire général de la Fédération
Le directeur général de la FFR Laurent Gabbanini, d’ajouter à l’époque
« La FFR peut se constituer partie civile afin de défendre les intérêts et l'image de la discipline
Le fait de se constituer partie civile démontre le fonctionnement normal de notre Fédération qui est indépendante et non réductible à la personne de ses dirigeants. À ce stade, la FFR a intérêt de se porter partie civile essentiellement pour avoir accès au dossier. Il est à noter que la FFR n'a pas reçu d'avis à victime du PNF et qu'elle n'a connaissance d'aucune pièce du dossier. »
Oui enfin s’il n’y avait eu que ces deux-là Dullin et Gabbanini il n’y aurait pas eu de partie civile…
Et que penser des orientations qu’aller donner Dullin, signataire du courrier de soutien inconditionnel à Bernie du 7 septembre avant son procès ?
Et bien on ne tarda pas à le savoir
En préambule les avocats signalèrent que ce procès était un soulagement pour les salariés de la FFR , surement traumatisés par ls perquisitions et les soupçons qui se portaient sur leur hiérarchie, qui se posaient des questions ""Suis-je au bon endroit ? Fais-je le bon job ?"
Franchement voir un Altrad accusé, qui considère ses salaries comme le principal actif de sa société ; ainsi qu’ un Bernie grand timonier d’une FFR qui se préoccupe ainsi de la santé psychologique de ses salariés on pourrait se dire que ces accusations ont un coté indécent? et Guytou nous aurait-il baladé ?
Après cet étonnant préambule, le cœur de leur plaidoirie
« Nous considérons simplement que si le tribunal condamne nos élus fédéraux, il y aura une atteinte à la discipline. Mais nous refusons d’anticiper une quelconque décision. J’entends, enfin, que la fédération aurait subi un préjudice. Moi, j’ai une difficulté à le chiffrer, ce préjudice. On a retourné les choses dans tous les sens : on n’a jamais retrouvé trace des 83 400 euros dont parle l’accusation au sujet d’une prime versée à Claude Atcher. Dès lors comment estimer le préjudice de la FFR si les chiffres ne correspondent à aucune réalité ?"
Donc aucune demande de dommages et intérêts ; aucun préjudice chiffré
Aucune interrogation sur le fait que les sponsorings maillots bradés n’ont pas eu la moindre conséquence sur les entrés financières de la FFR ?
Aucune mise doute sur les factures de frais de Atcher et sur des prestations facturées sans aucune trace d’action de la part d’Atcher ?
Une partie civile fantoche ?
En tous c’est ce que semblait craindre l’opposition qui a envoyé une lettre ouverte à Dullin semaine dernier pour s’étonner du peu d’implication des avocats
Et leur plaidoirie ne fait que conforter ce sentiment que relèvera un peu plus tard le procureur…
Si une condamnation devait tomber, on attend avec impatience la composition et le verdict de cette commission de discipline…fantoche aussi
Partie civile URSAFF pour le volet de la non déclaration de la societe Score XV
L’avocat Vincent Donny de l’URSAFF Languedoc-Roussillon entra immédiatement dans le vif du sujet
« Les déclarations sociales n'ont pas été établies à compter de 2016. Score XV n'a pas payé de cotisations sociales depuis le premier trimestre 2017. Relever les manquements de cette société, c'est faire un inventaire à la Prévert : emploi de personne sous le faux statut de travailleur indépendant, minoration de déclarations sociales... »
S’exprimant plus longuement sur l’épouse de Claude Atcher, « symptomatique des dérives de Score XV. Elle a travaillé pendant plusieurs années, elle assistait monsieur Rover. Il ressort du dossier qu'elle faisait plus : trésorerie, comptes bancaires... Monsieur Rover lui transférait même des pouvoirs de gestion. Elle aurait effectué tout cela bénévolement. On ne travaille pas bénévolement pour une société commerciale. Elle avait de plus un intérêt direct puisqu'elle était ''actionnaire'' de la SCI qui louait le local à Score XV. Elle n'a jamais été déclarée. »
Puis sur son fils : Baptiste Atcher, payé 6800 euros par Score XV. « L'Urssaf a vérifié s'il était bien auto-entrepreneur, poursuit l'avocat. La réponse est non car il a été radié à partir de 2011. »
Il n’en rate pas une ce brave fiston
Me Dony enchaîne avec les cas d'autres salariés non déclarés puis des frais non justifiés selon lui (crèche et gym pour Claude Atcher, parking, restaurants...). « Cette société fabriquait sa trésorerie sur le dos de l'Urssaf », résume-t-il. Et le dos de l'Urssaf, c'est « la collectivité », ajoute-t-il.
Pour finir
« M. Atcher partageait la gérance de fait, c'est évident dans ce dossier. Les déclarations de M. Rover à la barre ont levé les derniers doutes. »
« Quand on travaille avec M. Atcher, en fait on travaille pour M. Atcher. «
C'est pourquoi, au titre de travail dissimulé, je demande la condamnation solidaire de MM. Atcher et Rover et réclame la somme de 161 222 euros. »
Démarche logique
Bien sur il y aura d’autres volets pour ces deux là
Partie civile LNR
La ligue avait tenu, tout comme la FFR à se porter partie civile
Mais n’étant là que pour avoir accès au pièces du dossier, le réquisitoire de son avocat Philippe Pech de Laclause n’eut d’autre intérêt que de vouloir démonter le fonds de guerre que les principaux prévenus avaient tous indiqué et de montrer les motivations de la lIgue sur les différents points
Il commença plutôt fort. "Contrairement à ce que j’ai entendu depuis l’ouverture des débats, le rugby français n’était pas plongé au bas Moyen-Age lorsque monsieur Laporte et son équipe ont pris la présidence de la fédération. Notre championnat était déjà l’un des meilleurs au monde, si ce n’est le meilleur."
Sur la guerre revendiquée
"J’ai entendu que "c’était la guerre entre les institutions", que "la Ligue était alors aux mains de Jacky Lorenzetti..." La LNR n’a pourtant jamais été en guerre avec la fédération. Pour faire la guerre, il faut être deux même si M. Goze ne s’est alors pas laissé faire".
Puis il revint sur l’argument insidieux qu’avait fait circuler à l’époque le clan Bernie sur des supposés liens entre Jacky Lorenzetti et Paul Goze et qui aurait expliqué pourquoi Jacky avait un ascendant sur Goze et était de fait le vrai patron de la ligue comme Bernie le rappela dans son premier jour d’audition
Jacky avait racheté la société de Goze à Perpignan
Mais voilà 10 ans avant que Goze ne soit patron de la ligue, Jacky l’avait revendu à Foncia…
Puis revint sur les bruits que Mohed avait fait circuler sur un possible racisme dans l’utilisation du mot Bédouin avec Paul Goze à la manœuvre
: "Ces accusations sont ignobles. Monsieur Altrad n’a jamais été victime de racisme avec l’assentiment de Paul Goze. Si cela avait le cas, par les temps qui courent, vous pensez bien que ce se serait su... Je vous signale d’ailleurs que la Ligue regroupe toutes les origines, toutes les religions dans son salariat."
Pourquoi la ligue s’est opposée au rachat de Gloucester par Altrad: "La Ligue estimait que Montpellier et Gloucester ne pouvaient disputer la même compétition s’ils étaient dirigés par le même homme, quand bien même celui-ci ait alors proposé la mise en place d’une charte éthique... Ce n’était pas sain."
Au passage c’est le même argument pour la ligue anglaise qui estima que Altrad pouvait rentrer dans le capital de Gloucester mais sans en être le patron
Sur l’annulation du match Montpellier Racing : "Après l’annonce de la fusion francilienne en mars 2017, le capitaine du Racing Dimitri Szarzewski avait confié que les joueurs de son club étaient en état de choc et n’excluaient pas de se mettre en grève. Le report de Montpellier-Racing était donc légitime et n’avait pas vocation à léser les intérêts de M. Altrad et Montpellier".
Pour les sanctions
"Il n’y a jamais eu de volonté de la part de la Ligue de sanctionner pour le plaisir Mohed Altrad, poursuivait l’avocat. Elle l’a même protégé lorsqu’elle dut le faire, soit le jour où un entraîneur de Top 14 ( Labit) avait dit que M. Altrad avait "acheté la fédération et une partie de la presse". Celui-ci fut donc lourdement sanctionné par quinze semaines de suspension quand le Racing écopa de 50 000 euros d’amende."
Estimant que la vérité était rétablie, il termina sans demander la moindre sanction puisque de toutes les façons, la ligue n’avait pas été lésé
Partie civile Anticor
Anticor est une association qui lutte contre la corruption
Elle est donc présente dans des procès, comme SOS Racisme sur d’autres sujets pour le principe
Et pour obtenir des condamnations qui resteront symboliques mais dont le motif est à lui seul parlant, n’étant pas partie prenante directement dans les faits évoqués
Son avocat Yann Gasnier
"J’ai un peu l’impression d’assister à un repas de famille qui tourne mal… L’ombre de M. Laporte sur la position de la FFR est permanente et pesante.
En outre, le fait que le contrat d’image entre M. Laporte et M. Altrad n’ait pas été exécuté n’efface en rien la volonté originelle.
Vous étiez ici débiteur, monsieur Laporte. Vous étiez même en train de rembourser le président de Montpellier au moment des faits qui vous sont reprochés.
C’est ce qui me dérange, tout autant que la rapidité avec laquelle vous avez répondu à toutes ses demandes..."
Au final il demandera 5000 euros pour chacun SS Bernie et Mohed chacun au motif du préjudice moral subi ainsi que le remboursement des frais de justice ( 10 000 eur )
alan75
Ils ne connaissent pas "l'arroseur arrosé"?
Like a Lion in Jau Zion
Belle leçon de morale pour l'agriberger.
Sans ces très basses manoeuvres,
il pourrait profiter à plein d'un Brennus
dont je n'ai entendu personne contester la légitimité sportive.
Yonolan
Pour ma part je ne sais pas si ce titre est moralement contestable
Je veux dire que si le MHR avait été champion du temps de Goosen par exemple , on aurait pu se poser des questions
Mais là lors de la dernière saison , PSA avait fait le ménage dans les pratiques les plus contestables et la ligue avait entériné cette évolution
en clair on peut dire qu'on était revenu à des pratiques "normales"
La aussi belle leçon pour Mohed
Pour ma part je considère ce titre comme propre ( et personne ne pourra me taxer de pro Altrad)
Quand aux magouilles passés, La LNR, si anti Mohed selon lui, a soldé les comptes avec cette forte amende
Mais ce n'est que mon avis
Yonolan
PAS Hors sujet 30 Place aux plaidoiries 2 sur 2 The match
Réquisitoire des procureurs François-Xavier Dulin et Céline Guillet
Là on attendait avec impatience les peines qui seraient prononcées
L’attitude des deux prévenus durant leur procès, niant tout en bloc en contradiction avec les faits et leur enchainement ainsi que la lourdeur des faits reprochés ne laissait présager de rien de bon pour Altrad et Bernie qui lui avait un facteur aggravant de délégation de service public
La plaidoirie démarrera par une interrogation
« Fallait-il enquêter sur le président de la FFR et le groupe Altrad ? Fallait-il poursuivre tous ces hommes qui ont tant donné au rugby et à la France ? »
Un clin d’œil aux politiques qui ont fait pression ?
La procureuse va alors rappeler les 5 années d’enquête .
« Suite à une procédure contradictoire, ouverte en août 2021, je précise qu'aucune annulation d'actes d'enquête n'a été formulée.
Il y avait l'article du JDD d'août 2017, le rapport de l'IGJS, les deux plaintes en diffamation contre un organe de presse (L'Équipe)qui n'ont pas prospéré, le rapport de l'Agence française anticorruption... Oui, il fallait enquêter.
Ce n'est pas la LNR, le JDD, L'Équipe ou Médiapart mais c'est la ministre des Sports qui saisit la justice quelques jours après le succès flamboyant dans l'obtention de la Coupe du monde 2023
. Qui se réjouit de cela et qui a à y gagner ?
Personne.
Mais oui, il convient d'être très clair : il fallait enquêter. Cette enquête répond à une exigence d'éthique. »
De rajouter
« Nous sommes 18 voire 19 au parquet et nous traitons 650 dossiers. Il n'aurait pas de sens d'ouvrir des informations judiciaires pour rien. Notre rôle a beaucoup été caricaturé, nous serions là pour piéger, pour mener une vendetta... Lorsque nous posons des questions à des gens qui ont fait le choix de mentir, et c'est leur droit le plus strict, notre objectif est la manifestation de la vérité. »
Puis elle revient sur les propos de Serge Simon
« On m'a traité comme un voyou ! »,
Elle précise :
« C'est le même M. Simon qui s'offusque non pas que son ami Bernard Laporte lui ait caché le contrat d'image, ou bien qu'il ait pu pressuriser le président de la commission d'appel
Non, ce qui le gêne, c'est qu'il y ait des fuites. Un espionnage organisé à la FFR, comme le rapporte un courriel d'août 2017.
Non, MM. Laporte, Atcher et Simon n'ont pas été traités comme des voyous.
Mais comme des gens soupçonnés d'avoir porté atteinte à la probité. »
« le contrat d'image entre le groupe Altrad et Bernard Laporte était le péché originel.
Que le groupe Altrad était la poule aux oeufs d'or pour la FFR.
Qu'on ne retrouve jamais un pacte de corruption écrit mais qu'il peut être déduit de circonstances factuelles, et la liste est assez conséquente dans ce dossier.
Que Mohed Altrad a d'abord prétendu dans la presse que ce contrat n'existait pas.
Ce contrat d'image, payé 180 000 euros sur le champ mais jamais exécuté, constitue l'avantage octroyé.
Et que penser de la faible insistance à se faire rembourser par M. Altrad sachant que M. Laporte a attendu ce procès pour finaliser le remboursement ?
Dans ces conditions, la déclaration de renoncement de M. Laporte en septembre 2017 n'a aucune valeur.
Lui et M. Altrad n'étaient pas déliés de ce pacte de corruption. »
Et de continuer
« Qui décide pour le MHR ? C'est monsieur Altrad.
Qui décide pour AIA ? C'est monsieur Altrad.
Qui a décidé de ce contrat d'image ? C'est monsieur Altrad.
Qui décide des montants des contrats maillot ? C'est monsieur Altrad. »
Puis elle rappellera un mail après un diner du coté de Montpellier
« dîner dans les vignes où il était question d'un putsch et d'un projet d'une contre-Ligue, fondée sur la mobilisation de clubs amis autour du MHR. C'est de ça dont on discute dans les vignes ! »
« le contrat d'image a permis de financer le train de vie de M. Laporte qui en avait besoin, lui qui venait de perdre sa source principale de revenus (RMC).
Et il a commencé à être aveuglé. Il va s'investir énormément pour faire du lobbying à Genève en faveur d'Altrad alors que d'habitude c'est M. Simon qui s'y rendait (à la place de l'absentéiste Pascal Papé)
, il invente une réunion imaginaire à Londres où les partenaires commerciaux de la FFR auraient été avisés du premier partenariat maillot «
Et là on apprendra avec stupeur que l'original de ce contrat se trouvait dans les bureaux du groupe Altrad, pas à la FFR
Quoi d’autre ?
« Il ne suit pas l'avis de son propre service juridique qui le dissuade de réformer la décision de la LNR avant la période de conciliation, prenant une décision qu'il ne peut pas prendre car il a perdu toute objectivité vis-à-vis de tout ce qui touche à M. Altrad. »
L'intervention auprès du président de la commission d'appel constitue, selon le parquet, « le volet le plus accablant », parce qu'il touche aux fondements de l'intégrité et l'indépendance attendues dans une fédération.
« On touche à la quintessence du trafic d'influence », a résumé le PNF, signalant au passage que le témoin Laurent Gabbanini, directeur général de la FFR, avait menti sous serment.
Pour étayer ses réquisitions envers M. Simon, le parquet a mis en avant
« L’argent d'Altrad, consenti pour les contrats maillot, lui permettait de mener sa politique à la FFR, et notamment le projet de suppression de la Ligue.
Quand il dépêche un arbitre à Montpellier et non à Castres, il possède un intérêt à permettre au MHR de développer une stratégie juridique ».
Concernant MM. Atcher, Rover et les turpitudes de Score XV, le procureur a donné une image : « La trésorerie de cette société fonctionnait comme la tirelire d'un enfant de deux ans, bon disons plutôt douze ans.
M. Atcher nous a dit à la barre : "Ça ne paie pas d'être honnête.
" Moi, je crois que M. Atcher est justement malhonnête. »
Critiqué par la défense qui pointait son manque de précision sur le chiffrage de l'abus de confiance né d'une prestation Score XV facturée à la FFR, le PNF admit cela et en profita pour élargir le tableau.
« Nous sommes arrivés au montant de 73 400 euros, mais c'était à la partie civile FFR de préciser son préjudice, comme l'Urssaf l'a fait.
Être partie civile, ce n'est pas un jeu.
C'est une place qu'on respecte, une vraie place.
On est victime et on demande une réparation.
Ou alors on ne vient pas.
À quoi bon missionner deux avocats pendant trois semaines pour attendre le jugement et voir après. Depuis le début de ces affaires, la FFR n'a pas bougé.
Elle n'a pas voulu se réformer. J'en veux pour preuve la motion de soutien signée, un jour avant cette audience, par trente membres du comité directeur, dont M. Dullin, représentant de la FFR au titre de sa constitution de partie civile.
La FFR est toujours sous influence de M. Laporte. »
: « Ce dossier ne serait pas ce qu'il est si l'institution n'avait pas été aussi complaisante avec son président. »
Et les peines demandées vont tomber
Bernard Laporte, président de la FFR
- Trois ans de prison, dont un ferme.
- Interdiction de deux ans de gérer une société commerciale.
- Interdiction de deux ans d'exercer toute fonction en lien avec le rugby, même bénévolement.
- 50 000 euros d'amende.
Mohed Altrad, propriétaire et président du MHR
- Trois ans de prison, dont un ferme.
- Interdiction de deux ans de gérer une société commerciale.
- Interdiction de deux ans d'exercer toute fonction en lien avec le rugby, même bénévolement.
- 200 000 euros d'amende.
Claude Atcher, ancien dirigeant de Score XV, directeur général du GIP 2023 mis à pied à titre conservatoire
- Un an de prison, dont six mois ferme.
- Interdiction de trois ans de gérer une société commerciale.
- Interdiction d'un an d'exercer toute fonction en lien avec le rugby, même bénévolement.
- 50 000 euros d'amende.
Benoît Rover, dirigeant de Score XV, directeur délégué à l'Emploi et à la Formation au GIP 2023
- Un an de prison dont six mois ferme.
- Interdiction de trois ans de gérer une société commerciale.
- Interdiction d'un an d'exercer toute fonction en lien avec le rugby, même bénévolement.
Serge Simon, vice-président de la FFR
- Un an de prison, dont six mois ferme.
- Interdiction d'un an d'exercer toute fonction en lien avec le rugby, même bénévolement.
- 10 000 euros d'amende.
Bien cela peut paraitre lourd mais rappelons que pour Bernie la peine maximale encourue était de 7ans
Pour ceux qui n sont pas familiarisés avec les peines et qui peuvent se dire que cela veut dire que Mohed et Bernie iront derrière les barreaux si la juge suit le réquisitoire du procureur et bien…non
Sans même préjuger d’un appel il faut savoir que les peines fermes inferieures à 2 ans sont aménageables et donc un bracelet électronique
Par contre Le procureur Dulin a demandé que ces peines d'interdiction soient assorties de l'exécutoire provisoire.
Ce qui veut dire, toujours si les juges le suivent, qu’en vertu du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, cette interdiction sera immédiate et l’appel ne sera pas suspensif de ces interdictions
Voici ce qui le laisser présager dans sa plaidoirie
« Il vous faudra prononcer madame la présidente une peine pour chacun d’eux. Cette peine devra être prononcée à hauteur des infractions commises.
Ces gens-là ont abîmé la probité qui entoure le rugby français.
Chez eux, je ne constate par ailleurs aucune remise en question.
Rien n’est exclu que dans une situation similaire, les prévenus agissent encore de la même façon. Bernard Laporte a mis son énergie au service de la FFR et de M. Altrad, violant le principe cardinal de l’indépendance d’une commission de discipline."
« Le président de la FFR devait être le garant de ces principes, et non leur fossoyeur »
Le procureur éreinte aussi l’avocat de la FFR, qui s’est constituée partie civile au procès, mais « n’a demandé aucune réparation ». Il y voit le signe de l’actuelle omnipotence de son président… « Là encore au détriment des jeunes », martèle le procureur.
Comment lui donner tort sur l’omnipotence…
Et ça si c’est acté par le jugement, c’est une vraie bombe pour la FFR e World Rugby et le MHR
Sans même parler des équipes qui ont, le nom Altrad sur leur maillot…qui ne pourront pas faire l’économie de la réflexion
Au final le plus grave c’est bien sur le fait que les interdictions de gestion soient exécutoires dès que jugement rendu et sans que l’appel soit suspensif
Mais qu’est ce qui motivé ce signe fort ?
La gravité des faits bien sur
La défense des deux prévenus niant tout et continuant à revendiquer l’image d grands serviteurs du rugby immaculés de toute tache ; refusant de se confronter aux faits
Mais aussi un autre point qui me semble le plus important en dehors des magouilles
Bernie et Mohed ont constamment évoqués un fond de guerre avec une LNR à l’attaque
Ca ne tient pas et les déclarations de Bernie alors de sa première campagne ainsi que ce fameux diner dans les vignes en sont la preuve
C’est eux qui étaient à l’attaque
Depuis 2017 je martèle que pour Bernie la démocratie c’est la dictature de la majorité
Ce qui m’a valu les foudres de nombreux soutiens à Bernie à l’époque
Je constate qu’ils se font nettement plus rares ici…et ailleursaussi
En réalité cette bande qui voulait faire main basse sur le rugby était en guerre contr tous les contrepouvoirs
Un système démocratique ne garantit jamais que les meilleurs et les plus éthiques seront aux manettes non
Par contre il s’est doté de contrepouvoirs qui doivent au nom de cet intérêt supérieur du rugby, que ces 3 là ont eu l’indécence d’invoquer, empêcher les dérives
Et Mohed et Bernie ont rendu ou tenté de rendre ces contrepouvoirs inopérants
L’opposition à la FFR a qui on a mis constamment des bâtons dans les roues en ne respectant pas ses droits et en l’empêchant d’agir autant qu’on pouvait
Un comité d’éthique dont on n’a pas suivi les recommandations, tout comme le service juridique de la FFR
Une ministre de tutelle dont on n’a pas respectée les demandes par 2 fois
Les menaces incessantes sur tous ceux qui s’opposaient
Et au final une FFR noyautée qui va être surement la goutte d’eau qui va faire déborder le vase
Suprême retour de bâton qu’onne put qu savourer
Car son courrier avant ce procès et le rappel de la présomption d’innocence par son avocat pour Bernie et son absence de préjudices revendiqués va montrer son degré d’asservissement à Bernie
Et pas qu’aux yeux des procureurs mais aussi de la présidente qui sera fortement enclin à suivre ce résonnement
Lourdes missions des avocats aujourd’hui que de casser cette implacable logique de l’accusation
La petite Huguette
Pascal Papé a une excuse à ses absences : il animait des ateliers rue de Grenelle pour le compte de M. Blanquer afin de rénover le système éducatif français... Il avait pris la présidence du troisième atelier de réflexion portant sur l'encadrement ! Il avait longtemps hésité avec celui de lutte contre l'absentéisme.
Yonolan
Papé n'a rien a avoir dans l'affaire
Il est juste indiqué comme absent et c'est SS qui aura du le remplacer et pas Bernie
Oymar
Merci pour ce double post qui résume bien tout!
Merci aux procureurs pour avoir remis en place la FFR qui fait une belle partie civile fantoche même si dans les fait ca n'aura que bien peu d'impact.
De mon point de vu d'inculte de la loi je trouve les peines bien clémentes surtout sur la partie interdiction d'exercer liée au rugby!
Sur un autre post tu rappelais le fait que Bernie et SS sont dépositaire de l'autorité publique quant à la gestion de la FFR. Du coup a voir quelles suite le ministère des sports va donner aux conclusion de ce procès ...
Forfac
N'oublions pas qu'au delà des peines, c'est leur image qui va être très lourdement entachée et pour longtemps.
En gros, même lorsque les peines seront terminées, il sera difficile voire impossible pour eux de revenir aux affaires.
Yonolan
Non les peines demandées sont la dans la norme
Toujours en deçà des 2 ans fermes pour éviter l'incarcération sèche
Mais le plus significatif est cette demande d'interdiction de gestion non susceptible d'appel
Comme je le rappelle plus bas, elle liée au rôle de la justice sur protection de la société contre de potentielles récidives ; et là tout peut le faire craindre
Si cette mesure est appliquée par les juges, de facto le ministère des sports aura sa tache soulagée puisque Bernie ne sera plus en fonction
Enfin pas si soulagée que cela car il devra se poser la question de savoir si on continue comme ça avec le reste de l'équipe restante ou si on déclenche des élections anticipés
Je ne suis pas assez renseigné sur cet aspect pour pouvoir te dire ce que disent les textes mais je vais creuser
Si cette mesure n'est pas retenue, alors oui et WR et la ministre devront décider du sort de Bernie et peut être ...la commission de discipline de la FFR
duodumat
Excellent. Merci de ce compte-rendu et de tes avis éclairés.
J'apprécie particulièrement le principe "d'exécution provisoire" qui, s'il est maintenu par la Présidente, empêchera ces zozos de continuer de nuire.
Personnellement, peu m'importent les sanctions, prison ou pas amendes lourdes ou légères, le principal est que ces cinq-là soient exclus du rugby.
Je me pose une question au sujet d'Altrad : "interdiction de gérer une structure commerciale pendant deux ans", cela signifie-t-il qu'il ne peut plus gérer sont empire commercial ? Ce serait une bombe énorme.
gilbertgilles
Je me posais la même question avec la même conclusion si cela s'avérait possible !
Yonolan
Moi aussi j'ai toujours dit que peu importait la peine
L'essentiel étant qu'ils ne soient plus que les fantômes des images qu'ils nous avaient vendu aux yeux de tous ceux qui veulent voir
Effectivement il y a un très fort risque que ces interdictions soient prononcées avec effet immédiat par les juges
On oublie souvent que la justice doit sanctionner les faits repréhensibles bien sur
Mais pas que
Elle doit aussi protéger la société du risque que les coupables lui font prendre
Dans ce cas nous avons non pas une action repréhensible mais 4
Nous avons des prévenus qui ne reconnaissent rien
Et des systèmes qui leur sont totalement inféodés
Donc ds conditions qui seraient toujours remplies pour récidiver
Cette dimension rend donc fortement probable cette mesure
Surtout pour un Bernie qui a rappelons le une délégation de service public
Et oui Altrad pourrait aussi ne plus gérer sa société
Qui continuerait à vivre bien grâce à son comite de direction ( s'il n'est pas fantoche lui aussi)
Quand tu as un dirigeant de plus de 70 ans j'espère que tu te poses la question de sa succession depuis un moment...
De plus si il est condamné pour avoir fait payer par son entreprise un faux contrat, cela peut aussi entrainer des décisions disciplinaires de son codir
Sinon il pourra toujours tirer les ficelles discrètement ...mais là avec un risque énorme
duodumat
Super, merci.
lebonbernieCGunther
Mêmes conclusions et mêmes interrogations de mon côté.
Sedulos
Ceux qui ont voté pour cette clique, qu'en pensent-ils ?
gilbertgilles
Ils ne pensent pas, ils obéissent !
Like a Lion in Jau Zion
Si condamnation (et même avec appel),
y'aurait-il possibilité que le ministère intervienne et siffle la fin?
Elections anticipées pour un new prez?
Faut faire vite avant 2023, ne pas leur laisser
la possibilité de s'en glorifier.. faut les dégager avant!!
lebonbernieCGunther
Même s'il s'en tire à peu près bien au délibéré (je ne vois pas trop comment, mais sait-on jamais...) je pense que la ministre va lui appliquer le même sort qu'à Atcher: dehors!
lebonbernieCGunther
Il y a un point particulièrement important dans les réquisitions, c'est la demande "d'exécution provisoire". D'après ce que j'ai compris, si cette formule est confirmée, l'appel n'est plus suspensif, et Laporte dégage illico presto de la Fédé sitôt le délibéré rendu. Pareil pour les autres.
jojo7
Rassurez-vous , si condamnation il y a il fera appel et , compte tenu de la lenteur du système , il pourra probablement terminer son mandat . Nous avons autour de nous une foule d'exemples de gens condamnés mais qui , grâce à l'appel , se pavanent en liberté .
lebonbernieCGunther
Si la demande d'exécution provisoire est retenue, l'appel n'est plus suspensif, et Laporte dégage immédiatement.
jojo7
Oui n vous avez probablement raison . Cependant je ne suis pas certain que cette " clause " soit souvent appliquée .
Allez , patientons et nous verrons bien !
Chandelle 72
Lapoorte du pénitencier 🎶🎵🎶🎵
bientôôt va se refermer🎵🎶🎵🎶
....
A suivre,
mais au fait, vous avez pris le relai, c'est bien...
(la chansonnette n'est pas de moi, piquée sur un compte twitter)
AKA
Je mettrais plutôt la version originale «House Of The Rising Sun» par The Animals "There is a house in New Orleans-They call the rising sun-And it's been the ruin of many a poor Boy- 🎸 🎶 🎵 🎤 😉
Chandelle 72
A poor boy... ?
Faut pas pousser !
AKA
OK on ne pas être au poil de derche près!😉
Yonolan
c'st la meilleure version
LaGuiguille
bon ben c'est bien de voir que des choses avancent, meme si ca va pas tres vite
ca mets un peu les pied dans le plat avec la coupe du monde en France dans qq mois mais bon...
duodumat
Ce sont les réquisitions, mais le délibéré sera dans un mois je crois. Les juges suivront-ils ces réquisitions ? L'appel est suspensif de la peine je crois. Cela veut-il dire que rien ne va changer jusque là ... deux ou trois ans ?
lebonbernieCGunther
Il y a un point particulièrement important dans les réquisitions, c'est la demande "d'exécution provisoire". D'après ce que j'ai compris, si cette formule est confirmée, l'appel n'est plus suspensif, et Laporte dégage illico presto de la Fédé sitôt le délibéré rendu. Pareil pour les autres.
Yonolan
@duodumat
Allez dans la partie 2 de mon ... pas hors sujet 30
lebonbernieCGunther
Je pense que c'est le point le plus important du réquisitoire, car il peut permettre de virer Bernie immédiatement. D'autre part, cela souligne la gravité des faits, et comme l'a démontré le proc, le risque de récidive. Car comme tu l'expliques également, il n'a montré aucun remord, affiché aucun repenti. Autant dire qu'il n'a pas changé. Et son népotisme à la direction de la fédé n'est plus supportable. Les avocats de PC l'ont bien souligné.
Mais quoiqu'il en soit, même si le tribunal ne retient pas cette clause, je vois mal comment la ministre pourrait le laisser en place à un an de la CDM. Ce serait logique qu'elle raisonne comme pour Atcher.
Alors bien sûr, dans le camp de Bernie, on va dire que ce serait catastrophique de le virer pour l'image de la compétition. Pour ma part, j'estime au contraire que ce serait particulièrement indécent de lui laisser le privilège de remettre le trophée dans un an. Je pense donc qu'il est sur un siège éjectable, et si la juge n'appuie pas sur le bouton, c'est la ministre qui le fera.
RNP
Effectivement, nous aurons le résultat des courses une fois le délibéré prononcé et il est plus que probable que les prévenus face appel donc, au moins 1 an et probablement 2 à 3 ans.
lebonbernieCGunther
Si la demande d'exécution provisoire est retenue, l'appel n'est plus suspensif, et Laporte dégage immédiatement.
RNP
Tu as raison, les décisions de première instance sont depuis 2020 de droit exécutoire (Pour éviter tous malentendus, ma culture en la matière est réduite, je viens juste de faire une recherche sur le web). Ceci dit, je ne connais pas la pratique des différents tribunaux mais sachant qu'une partie des sanctions demandées par le Procureur ont un caractère "non réparable", il semblerait assez logique que le juge prévoit, éventuellement, l'exécution des sanctions financières (si le jugement est cassé en appel, l'Etat rendra l'argent aux condamnés) et que les peines de prison et les interdictions diverses soient des condamnations non exécutoires (difficile de "rembourser" les mois de prison).
pascalbulroland
Merci @Yonolan ! Ah non, ce n'est pas lui... 😉
Yonolan
J'y suis maintenant et c'est très instructif de mon point de vue ....
Pouvaient-ils faire plus ?
lebonbernieCGunther
Je pense que notre ami Yoyo doit être particulièrement de bonne humeur ce matin!
Merci à lui et hâte de lire son compte rendu du jour!
Yonolan
Non pas heureux mais soulagé ou alors heureux d'être soulagé si tu veux
Soulagé que la justice soit passée et du coté exemplaire de cette justice ; procureurs et juges ont été au dessus de tous les soupçons qu'on pouvait avoir
et malgré un chemin semé d'embuches depuis plus de 5 ans
Les défenses n'apporteront rien de plus au procès
Jak3192
Bravo
Excellent travail de synthèse sur l'ensemble des journées d'audiences.
Reste à savoir si la bande des 5 sautera illico ou pas.
Le pire dans le travail que tu as fourni, c'est que je n'arrive "pas vraiment" à distinguer un parti pris évident "anti BL". Une objectivité palpable sur les faits par contre.
Encore bravo.
Tu dois être retraité pour narrer autant de temps sur cette affaire ! 😄
Yonolan
pas retraité non
Mais avec la possibilité de dégager du temps dans la journée ou la nuit ...comme tu le vois
J'ai l'intime conviction que cette bande est malfaisante pour le rugby
Je ne renies pas cette conviction
Mais si je n'essaies pas de retranscrire honnêtement les faits que je compile depuis4/ 5 sources en quoi ce travail serait-il différend d'une propagande ?
Y compris quand j'essaies de démonter les approximations ou mensonges
Je me dois de le faire avec des éléments vérifiables et des logiques qui sont liés aux faits et aux déclarations
Je ne pense pas que ce procès soit celui d'un clan contre un autre comme justement Bernie et Mohed veulent nous le faire croire
Je pense qu'il y a pas mal de gens qui sont juste là pour défendre un système honnête et le plus vertueux possible pour les instances de notre sport et ça c'est pas clanique
Tu viens de me donner envie de faire un épilogue pour expliquer tout ça
Merci
Jak3192
"... J'ai l'intime conviction que cette bande est malfaisante pour le rugby..."
J'ai la même, mais je me demande toujours pourquoi et comment il a pu être réélu.
C'est réellement un mystère. Son comportement mafieux (sens littéral du terme) déjà à l'issu de son 1er mandat n'a donc pas influé les électeurs fédéraux ? Tellement de réponse possible (à la Prévert surement) que je refuse de lister. Et ce serait trop déprimant.
"...en quoi ce travail serait-il différend d'une propagande ?"
C'est ce que je te dis: j'ai beau chercher à travers les articles, je ne vois pas d'esprit si partisan (meme si parfois une petite mine, plus lié à une interrogation sur des faits ou déclarations passés et les déclarations ou faits du procés... mais c'est de bonne guerre et ça fait du bien 😄)
"... y a pas mal de gens qui sont juste là pour défendre un système honnête...":
je dirai que c'est la démocratie qui guerroie contre la corruption et toutes ces sortes de choses, par le biais de "l'épée de la Justice" (😄).
Faut maintenant voir ou va tomber la lame: rater l'objectif, lui couper un bout, ou encore (et enfin) l'éradiquer définitivement.
"...Tu viens de me donner envie de faire un épilogue pour expliquer tout ça..."
Bonne nuit blanche 😂
Yonolan
Au final la réélection s'est jouée avec un écart de 1.47% et de fortes suspicions de triche
Quand à mon épilogue je l'ai terminé et donc ce soir je pourrais regarder Colomiers
En démocratie tu rentres dans un combat parce que tu le penses juste et pas parce que tu es sur de la gagner
Enfin pour ceux qui ont une conscience "politique" dans le sens que lui aurait donné Jaurès