Transfert Kolbe : la hache de guerre n'est pas enterrée entre René Bouscatel et les clubs de Top 14 !

Je pense que son rappeur d'agent lui a fait miroiter beaucoup d'argent et qu'à la fin, d'un point de vue sportif, il n'a plus été le joueur que les toulousains ont connu...et encore moins les supporters toulonnais.

Tres intéressant, merci.

Merci pour les précisions !

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Mais personne ne reproche rien à Lacroix sur son attitude après la sanction.
C'est à la LNR et donc Bouscatel qu'il est reproché de ne pas faire appel d'une sanction que certains semblent juger très (trop?) faible.

J'aimerais bien comprendre ce qui est reproché à ces clubs vu que visiblement il n'y a pas eu dépassement du salary cap. "manquement à l'obligation générale de transparence et de coopération" ça reste très flou pour moi

Voir mon commentaire qui explique le pourquoi du comment.

Ce que j'ai compris, c'est qu'il n'y a rien à reprocher au niveau du salary cap, mais que c'est une amende concernant le comportement des clubs qui n'ont pas fourni toutes les informations au moment où elles étaient demandées. Donc condamnation plus sur la forme que sur le fond.

C'est la raison pour laquelle les deux clubs n'ont pas fait appel : ce jugement montre qu'il y a un non-lieu concernant le contournement du salary cap, et cela les innocente au final.

Il leur est reproché de ne pas avoir dépassé le salary cap artificiellement suite à une bidouille financière impliquant les 2 clubs !

Si l'optimisation fiscale est tolérée en France même si ça ni..ue notre système de répartition des coûts de fonctionnement du pays, ça ne l'est visiblement pas avec le salary cap manager !

Ça n'a rien a voir. D'une ce n'est pas un cas d'optimisation fiscale, de deux c'est bien normal que l'optimisation fiscale soit tolérée... Pourquoi quiconque devrait payer plus d’impôts qu'il n'en doit selon la loi? L'amalgame est souvent fait, mais l'optimisation fiscale n'est pas de l'évasion ou de la fraude fiscales. C'est juste l'application de la loi. De plus, il y a la notion d'abus de droit qui est très libéralement utilisée par l'administration fiscale pour remettre en cause l'optimisation fiscale "au delà du raisonnable", avec tout l'arbitraire que cela implique. Le fisc français est très loin d’être "tolérant". Et c'est le propre des Etats de droit de "tolérer" l'exercice par ses citoyens de leurs droits.

Il y a sans doute un excès de niches fiscales qui permettent aux contribuables les plus fortunés de réduire leur facture fiscale, mais c'est un problème avec la loi, pas avec une "tolérance" excessive dans son application. Et c'est un problème plus symbolique que vraiment impactant pour les finances françaises (similaire a l'hystérie sur la "fraude" aux allocations etc. de l'autre coté de l'échiquier politique; problème réel mais pas critique). Tu pourrais confisquer la fortune entière de Bernard Arnault, cela ne couvrirait jamais qu'1 an de déficit.

Les recettes fiscales en France ont été de 46% du PIB en 2022. C'est le taux le plus élevé parmi les pays de l'OCDE (et donc probablement du monde puisque je doute qu'aucun pays non-membre de l'OCDE ait une pression fiscale supérieure). Factuellement, la France n'a aucun problème de ressources fiscales insuffisantes. C'est juste un chiffon rouge agité par les hommes et femmes politiques pour qu'on ne s'attarde pas trop sur leur gestion des deniers publics.

L'optimisation fiscale et les niches fiscales ce n'est pas symbolique, en chiffres. Elle concerne les très très très riches, les très riches et aussi les riches . Je n'ai pas les chiffres mais c'est de l'ordre de 40 milliards par an. Je suis d'accord, c'est légal.
Quand à la fraude fiscale c'est par définition difficile à évaluer mais plusieurs
sources s'accordent à la chiffrer à au moins 60 à 80 milliards par an.
Pour des recettes fiscales annuelles de 400 milliards, c'est bien au delà du symbole mais bien le tiers ou le quart des recettes fiscales perçues.
La gestion des deniers publics n'en est pas moins une gabegie institutionnelle à tous les étages.

C'est beaucoup plus compliqué que cela. Impossible de développer un argumentaire complet mais:

1. Je ne parle bien que d'optimisation fiscale. La fraude fiscale c'est illégal, c'est un autre problème.

2. L'ensemble des recettes fiscales de la France était de $1.280 milliards en 2022, en considérant l'ensemble du système (donc également tout ce qui est cotisations sociales etc.) - source OCDE

3. L'économie est très loin d’être une science exacte, je ne sais pas a quelles études tu fais allusion, elles sont peut-être très sérieuses, mais c'est très difficile d'évaluer tous les impacts au-delà du premier ordre. Souvent les études de ce type sont très politisées et simplistes. Par exemple, un couple qui "économise" 100€ d’impôts par optimisation fiscale, ce n'est pas un manque a gagner pour l'Etat de 100€. S'il les consomme par exemple, 20€ reviendront a l'Etat sous forme de TVA, puis les 80€ restants contribueront aux revenus d'une ou plusieurs sociétés; dans l'exemple le plus simple disons que c'est du pur profit supplémentaire, ce profit sera taxé. Etc. etc. S'il les place a la banque, cela facilite la création monétaire, ce qui stimule l'activité, la encore taxée a tous les stades... Etc. etc. Les effets multiplicateurs de second, troisième, etc. ordres sont extrêmement difficiles a évaluer.

Bref, difficile de développer tout un argumentaire ici, mais je trouve cela difficile d'arguer que l'optimisation fiscale est un gros problème pour un pays dont les recettes fiscales sont de 46% de son PIB, plus haut taux parmi les pays de l'OCDE. Certains économistes argueraient même que baisser le taux de prélèvement pourrait augmenter les recettes fiscales totales, par le biais des effets multiplicateurs mentionnés en partie ci-dessus. Tout dépend de la productivité de la dépense privée vs. publique. La fiscalité est in fine plus un outil de répartition/redistribution des richesses que de financement d'un pays (pas de jugement de valeur ici, juste un constat, c'est un choix politique; les "études" ne servent souvent qu'a rationaliser ce choix).

Toutes les réductions d'impôts réalisées grâce à l'optimisation fiscale, n'aboutissent pas, loin de là, à des opérations, achats investissements, réalisées en France.

Il est évident que l'état est un mauvais
gestionnaire de l'argent public mais en attendant qu'il s'améliore...( voeu pieux !) les services publics ont besoin d'argent public pour fonctionner et la privatisation montre ses limites tous les jours

Je n'ai pas dit que toutes les économies faites grâce a l'optimisation fiscale aboutissaient a des opérations réalisées en France. J'ai explicitement donné un exemple pour illustrer la complexité d'estimer l'impact final pour les recettes fiscales.

Je n'ai a aucun moment parlé de privatisations, c'est un autre problème.

Je ne porte pas de jugement de valeur ici sur le système français, ce n'est pas le lieu et de toute façon c'est un choix politique, je respecte les choix démocratiques des français, et je m'adapte en conséquence. Je réagis juste a l'incohérence (selon moi) de certains discours simplistes avec des faits facilement vérifiables. Maintenant si les gens veulent se battre contre des moulins a vent... Libre a eux!

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