Droit TV - Top 14. Le contrat entre la LNR et Canal + suspendu en appel par la Cour d'appel de Paris
Le contrat entre la LNR et Canal + suspendu en appel.
La Cour d'appel de Paris a confirmé la suspension du contrat passé entre la Ligue nationale de rugby et Canal + sur les droits de diffusion du Top 14.
Ce jeudi, la Cour d'appel de Paris a confirmé la suspension du contrat entre la Ligue nationale de rugby (LNR) et Canal + sur les droits de diffusion du Top 14 décidé fin juillet par l'Autorité de la concurrence. Saisie par beIN Sports suite à l’accord historique signé en janvier dernier entre le diffuseur historique du championnat de France et la Ligue portant sur cinq saisons pour un montant de 355 millions d’euros, cette dernière avait accusé les deux parties "d'entente anticoncurrentielle" et demandé à ce qu’un nouvel appel d’offres soit lancé. Lequel devra être effectué avant le 31 mars 2015, selon la décision de la cour d'appel. Cela signifie également que les recours formulés par la LNR et le Groupe Canal+ contre la décision de l'Autorité de la concurrence ont donc été en grande partie rejetés.



Un nouveau coup dur pour la chaîne cryptée qui a déjà perdu les droits de retransmission des nouvelles coupes d’Europe au profit de BeIn Sports et qui doit aujourd’hui se battre pour conserver ceux du championnat de France de première division. Ce qui ne sera pas une mince affaire compte tenu du fait que l'arrêt de la Cour d'appel de Paris fait que les droits du Top 14 sont désormais étiquetés "premium". De fait, Canal + et la LNR doivent désormais respecter les règles de la concurrence, ce qui exclut les négociations de gré à gré. La nouvelle procédure d'attribution des droits TV à partir de la saison 2015-2016 devra donc être "transparente, non discriminatoire et pour une durée qui ne soit pas disproportionnée"

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J'espère que Bein va rafler tous les lots je pourrais enfin dire adieu canal

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