Voilà une nouvelle qui ne devrait pas ravir les supporters de rugby et de sport en général. L'éventuelle application d'une loi européenne à l'horizon 2015 pourrait occasionner une hausse du prix des billets de 10 à 20 %. Le journal Les Echos rapporte en effet ce jeudi que la France ne serait pas en règle en ce qui concerne sa fiscalité et notamment l'application de la directive TVA sur les billets d'entrée aux matchs et autres manifestations sportives. Sur le territoire français, celles qui sont soumises à l'impôt sur les spectacles sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée. De plus, la France a « introduit la possibilité pour les municipalités d'exonérer d'impôt sur les spectacles les manifestations sportives organisées sur leur territoire ». Certains billets sont donc vendus sans TVA, ni impôt. Ce qui ne plaît pas vraiment à la Commission européenne.
À l'heure actuelle, 47 disciplines profitent de ces exemptions à la française. Bruxelles invite donc la France à clarifier tout cela alors que certains sports sont dans le même temps taxés à 12 %. De son côté, le Comité national Olympique du sport français plaide pour un taux réduit à 5,5 %. Il apparaît en effet difficile pour les clubs professionnels d'augmenter les billets de 10 à 20 % alors que leurs stades n’affichent pas souvent complet. Réponse dans les prochains mois.
À l'heure actuelle, 47 disciplines profitent de ces exemptions à la française. Bruxelles invite donc la France à clarifier tout cela alors que certains sports sont dans le même temps taxés à 12 %. De son côté, le Comité national Olympique du sport français plaide pour un taux réduit à 5,5 %. Il apparaît en effet difficile pour les clubs professionnels d'augmenter les billets de 10 à 20 % alors que leurs stades n’affichent pas souvent complet. Réponse dans les prochains mois.
Kadova
Correction: le match France-Fidji est moins cher que les matches au SdF en nov.
Kadova
Enfin, l'Europe, elle a peut-etre bon dos. Pour les matches de l'EdF, la FFR n'a pas attendu, les prix ont deja augmenté.
Par contre, si vous pouvez etre sur Marseille pour France-Fidji en nov, c'est pas moins cher que le SdF.
Fanch
Cela permettra à la FFR de dire à la fin de l'année que la valeur de notre glorieux XV gaulois a augmenté entre 10 et 20%, et donc qu'on est sur la bonne voie et donc qu'il ne faut rien changer. Le rugby français c'est simple (simplet?) comme Barroso.
Coq
Elle est où la valeur ajoutée dans le cadre d'un spectacle ? C'est quoi le matériau de base dont on augmente la valeur par le travail ?
Perso je défends l'Europe mais là c'est le concept même de TVA que je ne comprends pas.
sapiac76
les clubs n'ont qu'à ne pas répercuter sur le public ou de manière symbolique et trouver d'autres leviers que la billetterie
GrosJibus
Donc les deux perdants de cette loi sont, les supporters qui payent plus cher et les clubs qui risquent d'avoir moins de public...
Au moins, elle met tout le monde d'accord.
virilmaiscorrect
Je pense que quand même qu'à l'heure du professionnalisme les clubs étaient au courant que cela allait leur tomber sur le coin du pif !!!!
GollumXV
Y'en a marre du racket fiscal. Ça commence à bien faire
Tartignole
Comme si l'Europe aidait la clubs..! on va pas leur donner de l'argent alors qu'ils n'interviennent pas du tout dans ce domaine
agenox
Contraintes en tous genres , interdictions , taxations , obligations , répressions , supressions , sanctions , soumission ... Voila en gros les maitres-mots de la commission européenne , un fléau des temps modernes.
requiem63
ah ça c'est malin, avec quoi je vais payer mes bières moi maintenant ?
a zinzala
Juste une précision technique. Dans ce domaine comme dans d'autres, il ne s'agit pas d'une "loi européenne" mais d'une directive à laquelle les états membres ont l'obligation de se conformer après parfois une période d'adaptation liée à des circonstances particulières. Sauf erreur de ma part, il ne peut ici que s'agir d'une mise en conformité avec la 6ème directive TVA de 1977, refondue en 2006. Après,on peut en penser ce qu'on veut mais ce ne devrait pas être une surprise car la taxe sur les spectacles n'était pas conforme dès l'origine.
ninine994
Non mais l'union européenne commence a me gonflé la France a plus le droit de gouverner comme bon lui semble. Non mais ont va où. Déjà la hausse de la tva equestre et maintenant les billets de rugby
chouber
Bruxelles, c'est surtout Paris et Berlin dans ce cas non (i.e., les réels gros moteurs européens)?
Hue Bébé !
Oui Ouate ZeFoque on peux le dire sans aucun problème ! Ils ont pas d'autres chats à fouetter à Bruxelles sérieusement ?
Par contre si on pouvait pondre une loi pour augmenter de 10 à 20 % le nombre d'essais marqués dans le "meilleur championnat du monde de l'univers" je serais pas contre.
Ouate ZeFoque
On peu le dire qu'ils nous casse les co******* à Bruxelles ?
poutredu82
Sans déconner! c'est déjà pas assez chère comme ça ? Déjà qu' il on du mal à remplir les stades alors si ils augmentent les prix des places ca va pas les arranger