Le Parquet National Financier (PNF) a annoncé que l’enquête visant Bernard Laporte a été classée sans suite, pour manque d’infraction.
L’ex-président de la FFR, ainsi que les anciens internationaux Jean-Pierre Rives et Denis Charvet, faisaient l’objet d’une enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale aggravée.
L’investigation avait commencé en septembre 2020, suite à un signalement de la cellule antiblanchiment du ministère de l’Economie.
Un don de 3 millions d’euros
L’histoire débute quand le casque d’or (Jean-Pierre Rives) rentre "par société interposée, au capital de la société exploitant le casino de Saint-Julien-en-Genevois", selon les dires du PNF.
L’ancien capitaine du XV de France a bénéficié d’un don de 3 millions d’euros pour rentrer dans ce capital, accompagné de Bernard Laporte et de Denis Charvet.
Les interrogations portaient donc sur ce don, soupçonné de ne pas avoir été correctement déclaré à l’administration fiscale.
Des suspicions qui ont mené à la garde à vue de l’ancien sélectionneur des Bleus en janvier 2023. Tout est rentré dans l’ordre le 6 mars 2023, quand le troisième ligne du Stade Toulousain a effectué la déclaration du don.
Aucune infraction
Jean-Pierre Rives a effectué une déclaration de donation pour son seul compte de 3 millions d’euros auprès de l’administration fiscale puis a payé les droits correspondants à hauteur de 1,8 million d’euros. En matière de donation, l’impôt n’est dû qu’au moment de sa déclaration à l’administration fiscale, sans limite de délai, de sorte qu’aucune infraction n’a pu être caractérisée.’’ Parquet National Financier
Un classement de l’enquête juste et mérité selon l’avocate de Bernard Laporte. Cette dernière estime que son client a été impacté par cette garde à vue, pendant l’exercice de ses fonctions de président de la FFR.
L’importance du respect du secret de l’enquête, dont la violation dans cette affaire a conduit à la médiatisation de la garde à vue de M. Laporte, dont il est avéré désormais qu’elle était injustifiée, interférant ainsi avec le scrutin alors en cours portant sur la gouvernance de la FFR.’’ Source : Le Monde
Le précédent manager du RCT est toujours au cœur d’une enquête, après avoir fait appel lors de sa condamnation à de la prison avec sursis. Pour un "pacte de corruption" avec Mohed Altrad concernant le parrainage du maillot du XV de France.
mic4619
Il n'existe aucune "solution" pour faire appel du jugement concernant cette affaire ?
Je pose la question aux juristes et penalistes fiscaux ?
Yonolan
Petite magouille banale qui consiste à qualifier un prêt réel en dotation et donc de s'éviter les droits qui s'en suivent
Quand je dis magouille, visiblement le contrat entre les 3 prévoyaient que si ça ne passait pas, il se repartirait ce surplus de droits entre eux à parts égales ; ce qui a protégé Casque d'Or au final qui devait bien sentir que c'était limite
Ce qui a étonné et fait penser qu'il y avait magouille à l'époque c'est que ces 3 là n'ont pas cherché auprès de l'administration fiscale à faire valider le montage avant ..
En effet prévoir ça dans un contrat sans se renseigner avant c'est limite non ?
Enfin pour nous
Parce que pour eux c'est juste si ca passe tant mieux
Là c'est pas passé tout simplement et le tribunal n'a retenu aucune infraction puisque effectivement l'impôt n'est du qu'au moment de la déclaration au fisc
Même si le contrat prouve quand même qu'il y avait une intentionnalité de tenter le coup mais encore une fois sans risque puisque le cadre le permet
Moi je serais en phase de m'associer avec Bernie je pense que je serais très attentif tellement il doit être surveillé comme le lait sur le feu dans tout ce qu'il entreprend
Et au passage Bernie vient d'alourdir sa barque financière de 600 000 eur supplémentaires de frais
Donc un classement sans suite qui lui coute quand même un peu d'argent..
On va se satisfaire de ça
math1907
Oh, F Bernés reprend du service !
lebonbernieCGunther
Je ne comprends pas trop qu'ils s'en tirent à si bon compte... Ok, la loi dit "que l'impôt n'est dû qu'après déclaration", mais la déclaration est obligatoire, et dans ce cas, l'absence volontaire de déclaration correspond à une dissimulation donc à une tentative de fraude! Car qu'on ne vienne pas me dire qu'ils n'étaient pas au jus, ces mecs là sont blindés d'avocats, l'épouse elle-même de Bernie est avocate fiscaliste! Et puis 13 ans, sans déc'!
Yonolan
Quand tu parles de l'URSSAF tu sais précisément ce que tu dois payer et quand
Comme autrefois les impôts
Et si tu dépasses l'heure limite bingo majorations
Mais dans le cas de Rives, il n'a pas à faire une déclaration puisqu'il dit que c'est une donation donc pas d'absence volontaire de déclaration
Nous partons du principe que c'est frauduleux et qu'il savait ce qu'il faisait et que c'est une tentative délibérée de s'exonérer des droits
Mais pas le tribunal et avec des billes
D'abord parce que le contrat stipule que cette si cette hypothèse n'était pas retenue , alors ils paieraient les droits; ce qui peut être une preuve qu'il n'y avait pas une volonté de se dégager de ses obligations ; sinon tu ne l'écris pas noir sur blanc
Rives l'a pas fait pas X années après mais dés qu'on lui a a demandé
Ensuite je t'avoues ne pas connaitre ce qui a permis à Casque d'Or de déclarer ça en donation mais force est de constater que dés que l'administration fiscale s'est manifestée il a payé à la première demande
Donc oui c'est gênant et bordeline mais pas plus pour moi
lebonbernieCGunther
Rives a fait du Virenque: "à l'insu de son plein gré"
AKA
C’est pour cela que je me demande comment il s’est retrouvé dans cette embrouille, mais comme il a soutenu l’autre puis son remplaçant à la dernière élection Fédé c’est que leurs accroches sont plus ténues que je ne pensais!🧐
Yonolan
Peut-être oui
Mais bon à ce niveau financier et personnel en plus j'espère qu'il a pris un conseil
Ce qui expliquerait le paragraphe de la répartition des couts supplémentaires si ça passait pas
Apres je ne sais pas si il est de bonne foi ou pas mais en tous cas rien ne laisse à penser qu'il aurait succombé à une magouille à la Bernie
lebonbernieCGunther
Rien que le CV de Bernie et le secteur choisi (es casinos) auraient dû le mettre en alerte!
Rives, pour qui j'avais beaucoup d'estime en tant que joueur, capitaine, mais aussi pour sa reconversion de sculpteur, est tout sauf une oie blanche. Comme tu le dis toi-même, ils ont cherché à déguiser un prêt en don pour niquer le fisc (donc nous tous), et la somme est tellement énorme et la ficelle tellement grosse, que je comprends pas qu'il s'en tirent aussi bien. Cette loi fiscale avec laquelle ils ont joué est vraiment perfectible, surtout dans une période où le gvt fait soit disant la chasse aux fraudeurs. Reste à savoir quels fraudeurs sont dans le viseur...
Pour finir, sur l'argument du don, tu crois vraiment que Bernie, avide comme il est, est du genre à filer 3 barres à un copain, juste par amitié? Qui peut croire à cette fable?
AKA
@Yonolan Et ces 3 millions ils sortaient d' où? Ils ont servit à quoi? Personne ne s' est posé la question? Blanchir de l' argent?
LAmiDeTous
Donateur anonyme.
Yonolan
Non c'est Rives qui a injecté ces 3 Millions dans le Casino suite à une donation qui lui aurait faite à titre personnel en 2010
Cedulos
Se voyant pris, les 3 comparses ont vite effacé l'entourloupe !
Jak3192
Et bé......
On peut pas gagner à chaque coup
Ou perdre
Ca depend de la perspective 😂
Ils sont forts les spécialistes de "l'optimisation fiscale" 🤣
LaGuiguille
a aucun moment vous ne citez la source de ce don. 3 millions, ca tombe pas du ciel quand meme.
Jacques-Tati-en-EDF
C'est Rives qui a "casqué" ?
potemkine09
On arnaque le fisc, on fait du fric en touchant les dividendes d'un casino, et avec on régularise s'il y a enquête, et tout est normal.
Elle est pas belle la vie? Pensée à toutes celles et ceux qui n'arrivent pas à boucler les fins de mois.
AKA
Comme dit @ LaGuiguille , ils sont sorti d’où les 3 millions??? Ce n’est pas une paille!!! Au passage, mon admiration pour Rives est salement écornée, voire plus…
Amis à Laporte
Il n'y a pas que McCaw qui a une cape d'invisibilité...
frakc
3 millions d'euros, investissement dans un casino, ancien ministre président de fédération... Tous les éléments sont là pour faire une série Netflix... Bernard Laporte pourrait bien piquer la vedette à Raël!
Amis à Laporte
Saviez-vous que Raël était Espagnol ?
Jacques-Tati-en-EDF
a moins que tu ne parles de Raël de Madrid ?
balobal
ou de la raëlla ?
LaGuiguille
Rael Nadal, le ameux joueur de tennis?
alan75
C'est bien connu que les Français sont des raeleurs !
Jacques-Tati-en-EDF
En espagnol ma grand-mère disait: "Qué Raéllo !!" (Quel bazar!) Mais je ne pense pas qu'elle faisait allusion à Raêl...
AKA
"l’impôt n’est dû qu’au moment de sa déclaration à l’administration fiscale, sans limite de délai" Incroyable, elle n' est pas belle celle là? Sans limite de délai, ad vitam æternam, carrément... A souligner la célérité de ce site pour relayer cette info... 😒
lebonbernieCGunther
Les mecs "oublient" de déclarer un don de 3.000.000 d'euros (une paille!), régularisent 13 ans plus tard et en ressortent blancs comme neige! Car en clair, s'il n'y avait pas eu de signalement, l'administration fiscale -qui collecte des recettes fiscales pour nous tous- pouvait s'assoir sur 1.800.000 eur! Et tout ça en toute impunité... Je sais pas vous, mais moi, ça me rend dingue! Perso, quand je suis en retard pour mon trimestre d'URSSAF, même si c'est de 13 jours ou de 13h, je prends 10% dans les dents, vlan! Mais eux, 13 ans et pour 3 barres, que dalle?!?!?!
alan75
Quand on a affaire à ces administrations on n'est jamais totalement sorti du bain. Même avec de bons avocats...
Jak3192
L'éternel problème du petit joueur,
du lampiste, du gagne petit:
plus c'est gros , plus ça passe.
Et compte tenu des circonstances, ils auraient tord de se gêner. Tant qu'on ne te demande rien, tu dois rien,
pourquoi se mettre la pression avant ?
Encore une farce 🤣
potemkine09
Il n'y que ceux d'en bas qui en prennent plein la poire.
Quand on est en bas,c'est du vol,en haut, c'est une indélicatesse, voire un oubli...
Et dire que si on faisait la révolution, seules les têtes changeraient mais les magouilles resteraient les mêmes.
lebonbernieCGunther
Faire la révolution... bof... quand on regarde ailleurs, c'est pire, et même dramatiquement pire dans la grande majorité des pays de la planète. Mais c'est clair qu'il y a un gros problème avec le fait que la meilleure manière de gagner de l'argent, c'est d'en avoir. Et pour les petits comme moi, ce qui est étouffant, ce sont les frais de banque. Je suis un petit auto-entrepreneur qui atteint mensuellement rarement le SMIC, et depuis plusieurs années, ce qui me coûte le plus cher après mes cotisations (qui ne me protègent en rien en cas de maladie ou de chômage, et qui ne m'apporteront même pas l'équivalent d'un RSA pour la retraite), donc, après mes cotises, mon plus gros poste, ce sont mes frais bancaires qui correspondent annuellement à l'équivalent de mon découvert que je traîne comme un boulet! Bref, pour résumer, je considère que le système bancaire actuel est un créateur de surendettement, largement responsable de la mouise dans laquelle se trouvent les "petits". Mais en plus, les banques se gavent sur les deux tableaux: et avec les agios des pauvres, et avec le pognon des riches qu'ils placent juteusement. Pour moi, s'il y a une révolution à faire, elle se trouve là, dans cette injustice et ce fonctionnement.
Pour illustrer, je vais te raconter un truc qui m'avait profondément choqué à l'époque (pendant les années Sarko et qui, je pense, a empiré depuis): un calcul avait été fait sur les avoirs de Mamie Bétencourt (uniquement sur son argent placé, donc, et toujours dans les années Sarko) qui constatait que ça lui rapportait 350.000 eur... par jour! Moi, ma banque me coûte en moyenne 1.500 balles par an, et quand je suis en positif, ça me rapporte rien.
Jièl
Totalement d'accord en tous points !
C'est amusant (non, pas du tout en fait), je suis exactement dans la même situation que vous d'où une empathie à son max !
alan75
Un tour de passe-passe digne des plus grands prestidigitateurs :
l'invention des concepts de société sans usine (délocalisée et sous traités) et sans employés (fini le salariat et tout ces prélèvement sociaux euh ,pardon, ils disent "toutes ces charges".
On voit le résultat, ça n'a pas tardé !
AKA
Beaucoup se reconnaîtront dans ton post! En plus quand tu est auto-entrepreneur tu as souvent la double peine,étranglé par les banques et regardé de travers par les autres travailleurs de ton secteur qui ne sont pas auto-entrepreneurs (artisanat etc.) et qui te soupçonnent de travailler au "black"!!!
lebonbernieCGunther
Dans ma branche, il y a pas mal de black, mais dans ma méthode de travail, où je ne perçoit que des paiement dématérialisés, c'est très rare. Mais j'ai aussi été artisan, et là, j'ai essuyé quelques réflexions désobligeantes, alors que les artisans au réel font aussi du black à côté de leurs chantiers déclarés. Mais ça me gène pas trop. Ce qui me gonfle, dans mon secteur -où il est très très très facile d'exercer sans s'inscrire- ce sont les gens qui bossent régulièrement au black tout en touchant chômage ou pension. Et j'en connais un paquet qui roulent carrosse, tout en étant officiellement même pas smicard!
Les banquiers? Je sais plus quoi dire d'eux... Mais voir mon conseiller faire le beau dans ses costumes ringards Hugo boss en pensant qu'il a du style, tout en prenant 40 à 50k par an pour tondre les gens comme moi et passer de la pommade à ceux qui ont du gras, ça commence à me gonfler!
alan75
T'as qu'à dire à ton banquier qu'il a le même fournisseur que les généraux nazis (Hugo Boss).
etutabe
ton conseiller, s'il gagne déjà 30 K€ net, c'est qu'il a de la bouteille. Quant aux 40 ou 50, même son dirlo ne les touche pas sauf si c'est une grosse agence (+ de 20 salariés)
que dire d'eux : on leur demande un max de chiffre d'affaires et une prise de risque minimale voire inexistante (scoring oblige...) sinon le placard ou la lourde
lebonbernieCGunther
Il est n°2 de l'agence et prend 40/50 par an, je persiste. De plus, il bénéficie des régimes "spéciaux" et a droit à une retraite à 57 ans, + des avantages dématérialisés en pagaille (15ème mois, prime de fin d'année ou de rendement...) Ce sont des nantis surprotégés en termes de statut et des vampires en termes de fonctionnement. Bien que l'usure soit officiellement interdite, ils en appliquent encore les méthodes (j'en sais quelque chose...) et surtout, les tarifs.
Des nantis, au bas mot!
etutabe
je veux bien te croire... c'est quoi ta banque pour payer aussi cher des "banquiers" qui ailleurs gagnent péniblement la moitié tout en étant à 14.5 mois de salaire et partent à la retraite beaucoup plus tard.
tu devrais changer de banque, tes factures seraient peut-être allégées
potemkine09
On est bien d'accord pour ça, les révolutions ne changent rien. Il y aura toujours ceux qui sont près du pouvoir qui seront plus égaux que les autres, quelque soit le régime. Nomenklatura, oligarques, princes rouges en Chine, pseudo-élites ici, même combats.
Il semblerait que seuls les pays scandinaves soient à peu près vertueux sur ce plan là.
alan75
🤣🤣🤣🤣🤣 (remarque sur les pays scandinaves vertueux...)
potemkine09
Ah, alors même pas?
Je pensais à ce député norvégien condamné à 11 mois ferme pour avoir détourner 40 000€. Ca n'arrivera jamais ici.
alan75
Faut bien entretenir la légende...
AKA
Je ne sais pas si c' est l' age qui avance mais j' avais oublié cette frasque et je me demandais d' où venait le soutient de Casque d' Or à l' autre, tu parles Charles, il lui avait balancé 3M€!!! 😳
pascalbulroland
« Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir »
J.de La Fontaine.
frakc
Reviens JDLD, reviens!
Parce que la France elle a besoin de toi!
lebonbernieCGunther
"Moralité: ça rapporte gros d'être riche,
Mais ça coûte cher d'être pauvre!"
C'est pas de Jean de La Fuente, mais de Moi, avec un "M" majuscule, par naïve compensation...
NeST
C'est ce qu'avait dénoncé Coluche avec les banques (sur le crédit, mais on peut l'élargir) : "moins tu peux payer, plus tu payes"
Amateur
Certes, aucune infraction n'a pas être constatée; mais on peut quand même trouver étrange le genre d'affaires dans lesquelles trempent BL et ses amis, où de l'argent circule sous forme de don de 3M€ (qu'on ne déclare qu'après qu'une enquête préliminaire a été lancée).