L'AS Béziers Hérault peut enfin souffler. Par un jugement rendu ce jeudi 11 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Marseille a donné raison au club de rugby en ordonnant le transfert immédiat de la propriété des marques ASBH en sa faveur. Mme Constance C., à l'origine de la fraude, a été condamnée à 10 000 euros de dommages et intérêts ainsi qu'à 7 000 euros de frais de justice.
Le tribunal a jugé que Mme Constance C. avait acquis frauduleusement la marque et le logo de l'ASBH. Elle a également été reconnue coupable de propos dénigrants envers le club. Les juges ont estimé que ses actions avaient porté atteinte à la notoriété du club et à ses supporters. Mme C. devra également rendre publique la décision judiciaire dans cinq journaux locaux et nationaux : Le Midi Libre, L'Indépendant, La Dépêche du Midi, L'Agglorieuse et Le Figaro.
L'affaire avait débuté lorsque Mme Constance C., ancienne candidate RN, avait déposé les marques verbale et semi-figurative de l'ASBH en son nom, se présentant comme une "gardienne de l'identité" du club. Le tribunal a cependant statué qu'elle n'avait aucune légitimité pour effectuer ces dépôts et que ses actes étaient frauduleux.
Les dirigeants de l'ASBH, tant au niveau associatif que professionnel, se sont félicités pour ce jugement. Ils y voient la fin d'une période difficile qui a mis à mal la réputation du club. Cette décision permet également de rétablir la confiance des supporters et des partenaires du club, touchés par cette affaire.
Bien que la décision soit encore susceptible d'appel, les condamnations financières et les mesures de publication judiciaire sont immédiatement exécutoires. Le club peut désormais se concentrer sur l'avenir et redorer son blason sans cette épine dans le pied.
RUGBY. Choc à Béziers : L'ASBH perd son logo et son nom à cause d'une boulette administrativePour rappel, cette affaire avait suscité une vive émotion parmi les supporters et la communauté rugbystique de Béziers. Le jugement du tribunal de Marseille marque une victoire importante pour l'ASBH.
L'ASBH tourne donc cette page, avec l'espoir que cette décision judiciaire mettra fin à toute tentative future de s'approprier indûment l'identité du club. Le club et ses supporters peuvent maintenant regarder vers la nouvelle saison de Pro D2 avec la ferme intention de briller comme lors du précédent exercice.
NeST
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16285 pointsJuste pour comprendre, n'étant pas juriste, en quoi l'acquisition de l'ASBH par une tierce personne, RN ou pas, consiste en un acte frauduleux, puisque le club n'avait pas renouvelé ses droits ?
Aucune légitimité, peut-être, mais en matière de fraude j'ai des doutes. Elle n'a rien fait pour empêcher le club de déposer de nouveau la marque.
La décision de justice me paraît juste mais dure, potentiellement teintée de politique. Un appel n'est pas exclu, elle n'a rien à perdre.
potemkine09
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30881 pointsOn doit se rapprocher de quelque chose proche du cybersquattage (https://fr.wikipedia.org/wiki/Cybersquattage#France). En gros, même si le système permet d'enregistrer une marque, c'est considéré comme une arnaque si ça porte atteinte au porteur "légitime" de la marque
Aristaxe
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21579 pointsTout ça est très compliqué mais il ne suffit pas de déposer une marque à son nom pour avoir tous les droits. Il y a toujours des droits d'auteurs, qui sont différents d'autres droits de propriétés intellectuelles et qui garantissent le droit à l’intégrité de l’œuvre, c’est-à-dire le droit de réprimer toute modification ou toute utilisation de son œuvre qui serait préjudiciable à son honneur ou à sa réputation. C'est sous cet angle là que ça devait coincer pour Mme Calandri. Le fait qu'elle n'ait pas cherché à avertir le club par ailleurs n'a certainement pas joué en sa faveur, puisque ça fait passer son geste pour de l'opportunisme pur visant à son profit personnel.
NeST
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16285 pointsMerci pour cette explication, l'utilisation peut être préjudiciable effectivement. Mais on parle d'acquisition frauduleuse, cad avant toute utilisation.
La "fraude" viendrait uniquement du fait qu'elle n'a pas prévenu le club avant l'achat ?
Aristaxe
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21579 pointsBon alors tu l'auras compris mes connaissances sur le sujet sont très limités donc je n'ai pas les moyens d'expliquer tout ça, mais à mon avis il doit y avoir d'autres éléments contre elle, sinon ça serait un poil léger.
NeST
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16285 pointsBon, ce n'est pas beaucoup plus clair pour moi, mais selon l'ASBH, ces dépôts sont juridiquement qualifiables de fraude au sens qu’en donne la Cour de cassation dans la mesure où ils ont été réalisés en connaissance des droits de l’ASBH et dans le but évident de lui nuire en vue d’en retirer un avantage manifestement politique.
En gros, si elle avait une raison d'acquérir les droits autre que faire volontairement ch... le club, elle était dans son droit. Je pense qu'elle paye sa communication provocatrice, mais au niveau légal, je trouve ça léger, surtout qu'elle s'est retirée de la politique (apparemment).
Parce que sinon, je ne comprends pas trop l'histoire : l'ASBH n'a pas renouvelé ses droits pendant 4 ans, donc n'a rien payé à l'INPI, pourtant a continué à exploiter la marque et le logo, et au bout de 4 ans se rend compte que quelqu'un d'autre l'a racheté, porte plainte, récupère sa marque et en plus touche des dommages et intérêts ? Un peu facile, je trouve, le beurre et l'argent du beurre...
J'aurais tout à fait compris que la justice l'oblige à revendre la marque et le logo au club à un prix raisonnable et frais de justice partagés, j'ai plus de mal avec la décision qui ne pointe en aucun cas la responsabilité du club et son amateurisme dans la gestion de ses droits.
Elle va aller en appel, ce qui ne me surprend pas, les coûts de justice d'un appel étant sûrement inférieurs à sa condamnation.
N'importe quoi cette affaire...
Amis à Laporte
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150353 pointsLa Justice peut se montrer juste parfois. Très heureux qui ceux qui œuvrent quotidiennement au club.
Jak3192
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81317 pointsOui tout a fait
Je ne suis pas contre les decisions prises, loin de là, et je ne me rends pas bien compte,
mais ne prend elle pas un peu cher la dame ?
Loin de moi l'idée de la plaindre, mais 17 000 TTC ça fait cher la blagounette 😄
Amis à Laporte
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150353 pointsLes juges ont certainement des éléments que nous ne possédons pas.
Jak3192
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81317 pointsA part: les logos et autres, qu'elle a racheté en.... "toute bonne foi" parceque libre d'achat (c'est ce que jai retenu) yaurait pas grand chose à lui reprocher
Mais bon,...
elle a jouée à l'intelligente,
elle reprend le boomerang pleine poire.
Que dire de plus