VIDÉO. Top 14 - Demi-finale. Racing 92. Bernard Le Roux convoqué en urgence de la commission de discipline

Le délai de quinze jours peut être réduit jusqu’à huit jours en cas d’urgence, (i) à la demande du représentant chargé de l’instruction ou (ii) de l’intéressé. Dans cette dernière hypothèse, le licencié ou le club ne pourra se prévaloir du non-respect de délais suffisants pour préparer sa défense, et la faculté de demander l’audition de personnes s’exerce sans condition de délai.

Le délai mentionné ci-dessus, peut, à titre exceptionnel, être inférieur à 8 jours, à la demande du licencié ou du club à l’encontre duquel est engagée la procédure disciplinaire et sous réserve de l’acceptation par le Président de l’organe disciplinaire ou en cas d’extrême urgence tenant au bon déroulement des compétitions, notamment dans le cas où le licencié ou la personne morale concernée participe à des phases finales d’une compétition ou d’une saisine de l’organe disciplinaire en application de l’article 720.2-5.

Dès lors que la réduction du délai fait suite à une demande de l’intéressé, le licencié ou son club ne pourra se prévaloir du non-respect de délais suffisants pour préparer sa défense, et la faculté de demander l’audition de personnes s’exerce alors sans délai.